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Vous êtes en plein coeur d’un litige lié à une vice caché de véhicule ? Découvrez quels sont les recours possibles !
Le vice caché est un défaut indécelable lors de l’acquisition du véhicule. Il rend le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné.
L’article 1641 du Code Civil protège l’acheteur. Il pourra alors obtenir l’annulation de la vente. L’acheteur restituera le véhicule et obtiendra réparation, soit le prix du véhicule et les frais occasionnés. Une réduction du prix est possible.
La première chose à faire en cas de vices cachés est de contacter son assurance. Selon votre contrat, elle peut prendre en charge la venue d’un expert. Cela permettra de prouver la présence d’un vice caché.
Si votre assureur ne prend pas en charge la venue de l’expert, vous devez prouver vous-mêmes le vice caché. Constat général, attestation par un garagiste, voire venu d’un expert à vos frais : il est essentiel de prouver le vice caché.
Ensuite, contactez le vendeur pour une résolution à l’amiable. Dans certains cas, il est possible de trouver un compromis équitable et satisfaisant.
Enfin, si la résolution à l’amiable ne vous satisfait pas, vous pouvez entamer une procédure juridique. Contactez votre avocat spéicialisé en droit routier rapidement. Nous pouvons aussi vous défendre si vous êtes le vendeur du véhicule.
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